Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
Démission, reconduction du mandat ou remplacement des membres
6En dépit de l’expiration de leur mandat, les membres du Conseil demeurent en poste jusqu’à leur démission, leur remplacement ou la reconduction de leur mandat.
Démission, reconduction du mandat ou remplacement des membres
6En dépit de l’expiration de leur mandat, les membres du Conseil demeurent en poste jusqu’à leur démission, leur remplacement ou la reconduction de leur mandat.